{"id":271712,"date":"2026-03-03T09:20:54","date_gmt":"2026-03-03T08:20:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.savethequeen.it\/stq\/index.php\/termini-e-condizioni\/"},"modified":"2026-03-06T19:14:23","modified_gmt":"2026-03-06T18:14:23","slug":"termini-e-condizioni","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.savethequeen.it\/fr\/termini-e-condizioni\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Les produits achet\u00e9s sur le site web www.savethequeen.it sont des produits, vendus et d\u00e9sign\u00e9s par les marques appartenant \u00e0 Marco Fantini srl., dont le si\u00e8ge social est sis \u00e0 Campi Bisenzio (FI), Via Del Paradiso 118\/E, Num\u00e9ro de TVA et Code Fiscal 03683030484, inscrite au Registre des Soci\u00e9t\u00e9s de Florence n\u00b0 03683030484, R.E.A. FI n\u00b0 381081, Capital Social xxxxx euros e.v. (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Save The Queen! \u00bb ou le \u00ab Vendeur \u00bb ou \u00ab nous \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE
<\/strong>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente font partie int\u00e9grante et essentielle du contrat de vente avec le client. L\u2019envoi t\u00e9l\u00e9matique de la commande par le client implique la connaissance totale des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et leur acceptation int\u00e9grale. Si le client est en d\u00e9saccord avec une ou plusieurs conditions contenues dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, il est pri\u00e9 de s\u2019abstenir d\u2019effectuer des achats sur www.shop.savethequeen.it (le \u00ab Site \u00bb).
Pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019achat d\u2019un ou plusieurs produits sur le Site, le client devra pr\u00e9alablement effectuer l\u2019inscription sur le Site, en fournissant \u00e0 Marco Fantini srl, conform\u00e9ment aux dispositions applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, toutes les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour permettre \u00e0 cette derni\u00e8re d\u2019ex\u00e9cuter les commandes transmises.
Pour conclure un contrat d\u2019achat avec Marco Fantini srl, le client devra transmettre sa commande \u00e0 Marco Fantini srl en suivant la proc\u00e9dure rappel\u00e9e sur le Site. L\u2019envoi t\u00e9l\u00e9matique de la commande implique l\u2019obligation pour le client de verser le prix qui y est indiqu\u00e9.
Quand le client effectue une commande, il re\u00e7oit un email de la part de Marco Fantini srl qui contient la confirmation de la r\u00e9ception de la commande et le r\u00e9capitulatif de cette derni\u00e8re : toutefois, cet email ne constituera pas l\u2019acceptation automatique de cette commande.
La soci\u00e9t\u00e9 Marco Fantini srl se r\u00e9serve le droit de refuser les commandes des clients \u00e0 l\u2019encontre desquels un litige relatif au paiement d\u2019une commande pr\u00e9c\u00e9dente est en cours.<\/p>\n\n\n\n

PRIX DE VENTE
<\/strong>Tous les prix de vente des produits expos\u00e9s et indiqu\u00e9s sur le Site comprennent la TVA et toute autre taxe \u00e9ventuellement applicable en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la vente.
Le co\u00fbt de l\u2019exp\u00e9dition et du transport, s\u2019il est pr\u00e9vu, sera clairement indiqu\u00e9 et visualis\u00e9 avant la conclusion de la commande.
Les prix des produits pourraient subir des mises \u00e0 jour. Le client est tenu de contr\u00f4ler le prix de vente final avant d\u2019envoyer sa commande. L\u2019erreur mat\u00e9rielle \u00e9vidente report\u00e9e dans le prix pr\u00e9sent sur le Site par rapport au prix commun\u00e9ment connu du produit choisi, comporte la facult\u00e9 pour Marco Fantini srl de ne pas confirmer l\u2019exp\u00e9dition et de proc\u00e9der au remboursement imm\u00e9diat de la valeur de l\u2019achat vers\u00e9e par le client sans que ce dernier ne puisse opposer d\u2019exceptions \u00e0 ce propos.<\/p>\n\n\n\n

MODALIT\u00c9S DE LIVRAISON
<\/strong>Marco Fantini srl fera son possible pour traiter les commandes re\u00e7ues de localit\u00e9s europ\u00e9ennes dans un d\u00e9lai de 3 \u00e0 5 jours ouvrables (10 jours ouvrables pour les destinations situ\u00e9es hors de la CE) et, de toute fa\u00e7on, dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours \u00e0 compter du jour suivant celui de l\u2019envoi de la commande par le client.
Au moment de la r\u00e9ception, le client est tenu de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 du produit qui lui a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 avec la commande effectu\u00e9e ; c\u2019est seulement apr\u00e8s cette v\u00e9rification, et bien entendu, sans pr\u00e9judice du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu au point 7 ci-dessous, que le client devra signer les documents de r\u00e9ception. En remplissant la fiche de renseignements personnels dans la proc\u00e9dure d\u2019inscription n\u00e9cessaire pour activer, vis-\u00e0-vis de lui, la proc\u00e9dure d\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat et les communications y aff\u00e9rentes qui s\u2019ensuivent, le client autorise Marco Fantini srl \u00e0 communiquer ses coordonn\u00e9es (r\u00e9sidence, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone) aux livreurs et\/ou transporteurs de confiance utilis\u00e9s pour la livraison des biens achet\u00e9s afin de permettre les proc\u00e9dures n\u00e9cessaires pour leur livraison.<\/p>\n\n\n\n

MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT
<\/strong>Pour le paiement du prix des produits et des frais d\u2019exp\u00e9dition et de livraison y aff\u00e9rents, s\u2019ils sont pr\u00e9vus, le client pourra suivre l\u2019une des modalit\u00e9s indiqu\u00e9es dans le formulaire de commande. En aucun cas, des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires relatifs \u00e0 l\u2019instrument de paiement choisi par le client ne seront d\u00e9bit\u00e9s.
En cas de paiement par carte de cr\u00e9dit, la proc\u00e9dure de paiement se d\u00e9roulera \u00e0 travers une connexion prot\u00e9g\u00e9e reli\u00e9e directement \u00e0 l\u2019institut bancaire titulaire et gestionnaire du service de paiement en ligne, \u00e0 laquelle Marco Fantini srl ne peut pas acc\u00e9der. En particulier, les informations financi\u00e8res (par exemple, le num\u00e9ro de la carte de cr\u00e9dit\/d\u00e9bit ou la date de son \u00e9ch\u00e9ance) seront transmises \u00e0 travers un protocole cryptographique, \u00e0 Banca Unicredit ou \u00e0 d\u2019autres banques, qui fournissent ces services de paiement \u00e9lectronique \u00e0 distance, sans que des tiers ne puissent, en aucune fa\u00e7on, y avoir acc\u00e8s. De plus, ces informations ne seront jamais utilis\u00e9es et\/ou archiv\u00e9es sous aucun format (incluant le format \u00e9lectronique) par Marco Fantini srl. Le montant de la commande sera d\u00e9bit\u00e9 le jour suivant la saisie de la commande sans pr\u00e9judice, bien entendu, du droit du client de se faire recr\u00e9diter le montant dans tous les cas de non-respect de ses obligations par le Vendeur ou de non-ex\u00e9cution du contrat, pour quelque motif que ce soit.
Le client est le seul responsable des donn\u00e9es saisies ; en cons\u00e9quence, il garantit l\u2019utilisation exclusive de cartes de cr\u00e9dit dont il a la l\u00e9gitime disponibilit\u00e9.
Si le client poss\u00e8de une carte de cr\u00e9dit active sur le compte Paypal, le syst\u00e8me permet de sauvegarder un code de reconnaissance pour ne pas saisir \u00e0 nouveau les r\u00e9f\u00e9rences lors des prochains paiements. Dans ce cas, les donn\u00e9es fournies seront collect\u00e9es par Marco Fantini srl de mani\u00e8re cryptographique et transmises \u00e0 PayPal.
Le client pourra \u00e9galement proc\u00e9der au paiement par virement bancaire ou en contre-remboursement pour l\u2019Italie (paiement \u00e0 la livraison).<\/p>\n\n\n\n

RESPONSABILIT\u00c9
<\/strong>Marco Fantini srl n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour les dysfonctionnements attribuables \u00e0 des causes de force majeure comme, par exemple, des accidents, explosions, incendies, gr\u00e8ves et\/ou lock-out, tremblements de terre, inondations et autres \u00e9v\u00e9nements similaires qui emp\u00eacheraient, en tout ou en partie, d\u2019ex\u00e9cuter le contrat dans les d\u00e9lais convenus.
Marco Fantini srl ne sera responsable vis-\u00e0-vis d\u2019aucune partie ni de tiers des dommages, pertes et co\u00fbts subis \u00e0 la suite de la non-ex\u00e9cution du contrat pour les motifs susmentionn\u00e9s, le client aura seulement le droit \u00e0 la restitution du prix r\u00e9gl\u00e9.
Marco Fantini srl n\u2019est pas responsable non plus de l\u2019\u00e9ventuelle utilisation frauduleuse et illicite qui puisse \u00eatre faite par des tiers, de cartes de cr\u00e9dit, ch\u00e8ques et autres moyens de paiement, au moment du paiement des produits achet\u00e9s. En effet, \u00e0 aucun moment de la proc\u00e9dure d\u2019achat, Marco Fantini srl n\u2019est en mesure de conna\u00eetre le num\u00e9ro de la carte de cr\u00e9dit du client, qui est transmis directement au gestionnaire du service bancaire, au moment de l\u2019\u00e9tablissement de la connexion prot\u00e9g\u00e9e.
Les caract\u00e9ristiques essentielles des produits sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site dans chaque fiche produit. Cependant, les images et les couleurs des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente pourraient ne pas correspondre exactement \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 cause du navigateur web et de l\u2019\u00e9cran utilis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

OBLIGATIONS DU CLIENT
<\/strong>Il est strictement interdit aux mineurs d\u2019effectuer une commande sur le Site.
Les donn\u00e9es saisies dans la phase d\u2019achat doivent \u00eatre exclusivement les propres donn\u00e9es personnelles du client et non de tierces personnes, ou des donn\u00e9es de fantaisie. Marco Fantini srl se r\u00e9serve le droit de faire des poursuites l\u00e9gales pour toute violation et abus, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat et pour la protection de tous les consommateurs.
Le client d\u00e9gage Marco Fantini srl de toute responsabilit\u00e9 d\u00e9rivant de l\u2019\u00e9mission de documents fiscaux erron\u00e9s \u00e0 cause d\u2019erreurs relatives aux donn\u00e9es fournies par le client, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il est le seul responsable de leur saisie correcte.<\/p>\n\n\n\n

DROIT DE R\u00c9TRACTATION ET REMBOURSEMENTS
<\/strong>Le client peut exercer le droit de r\u00e9tractation et restituer le produit re\u00e7u, sans aucune p\u00e9nalit\u00e9 et sans en pr\u00e9ciser le motif, dans le respect des termes et des modalit\u00e9s report\u00e9es ci-dessous.
Pour les pays appartenant \u00e0 la CE, le client pourra effectuer la demande de retour en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse email indiqu\u00e9e sur le Site : info@shop.savethequeen.it ou en reexp\u00e9diant directement le colis en utilisant l\u2019\u00e9tiquette pr\u00e9pay\u00e9e sp\u00e9cifique que vous trouverez dans la bo\u00eete avec laquelle vous avez re\u00e7u la commande dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits. Nous ne pouvons pas accepter de retours en provenance des pays situ\u00e9s hors de la CE.
Les produits devront \u00eatre restitu\u00e9s int\u00e8gres, non lav\u00e9s, non endommag\u00e9s et pourvus des \u00e9tiquettes indiquant le code-barres et de tout autre scell\u00e9 \u00e9ventuel qui fasse partie des produits ; les produits qui sont restitu\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s, d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s ou sales en seront pas rembours\u00e9s.
Les produits que le client a l\u2019intention de retourner doivent \u00eatre remis au transporteur dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours, qui commence \u00e0 courir \u00e0 partir du moment o\u00f9 le client a communiqu\u00e9 au Vendeur sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter du contrat.
Les frais de restitution des Produits seront \u00e0 la charge de la soci\u00e9t\u00e9 Marco Fantini srl si le client utilise l\u2019\u00e9tiquette adh\u00e9sive pr\u00e9-imprim\u00e9e qu\u2019il trouvera dans le colis. Cette proc\u00e9dure permettra \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Marco Fantini srl de supporter directement les frais de restitution aupr\u00e8s du transporteur et de v\u00e9rifier \u00e0 tout moment la position du colis. En revanche, si le client d\u00e9cide d\u2019utiliser un autre transporteur pour la restitution des produits, les frais d\u2019exp\u00e9dition seront \u00e0 sa charge, y compris la responsabilit\u00e9 en cas de perte ou d\u2019endommagement des produits.
Apr\u00e8s la restitution des produits, le Vendeur pourvoit aux v\u00e9rifications n\u00e9cessaires \u00e0 propos de la conformit\u00e9 de ces derniers avec les conditions et les termes indiqu\u00e9s dans le pr\u00e9sent paragraphe.
Si le droit de r\u00e9tractation est exerc\u00e9 en suivant les modalit\u00e9s et les termes indiqu\u00e9s dans ce paragraphe, Marco Fantini srl pourvoira au remboursement au client les \u00e9ventuelles sommes d\u00e9j\u00e0 encaiss\u00e9es lors de l\u2019achat des produits.
Quelle que soit la modalit\u00e9 de paiement utilis\u00e9e par le client, le remboursement est mis en \u0153uvre par le Vendeur dans le d\u00e9lai le plus court possible et, de toute fa\u00e7on, dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la date o\u00f9 le Vendeur a eu connaissance de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, apr\u00e8s la v\u00e9rification de l\u2019ex\u00e9cution correcte de celui-ci et apr\u00e8s la v\u00e9rification des produits restitu\u00e9s.
En g\u00e9n\u00e9ral, le vendeur ex\u00e9cute correctement le remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement choisi par le client pour l\u2019achat des produits restitu\u00e9s, m\u00eame dans le cas o\u00f9 une carte de cr\u00e9dit virtuelle et\/ou temporaire a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e. Pour des raisons l\u00e9gales, le Vendeur ne pourra en aucune fa\u00e7on effectuer un remboursement sur une carte de cr\u00e9dit diff\u00e9rente de celle utilis\u00e9e pour l\u2019achat, \u00e0 l\u2019exception du cas o\u00f9 ladite carte de cr\u00e9dit est \u00e9chue entretemps : dans ce cas, le client pourra envoyer un email \u00e0 info@shop.savethequeen.it pour convenir du moyen de remboursement le plus appropri\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMP\u00c9TENT
<\/strong>Tout litige relatif \u00e0 l\u2019application, ex\u00e9cution, interpr\u00e9tation et violation des contrats d\u2019achat stipul\u00e9s \u00e0 travers le site www.savethequeen.it est soumis \u00e0 la loi italienne ; pour tout ce qui n\u2019y est pas express\u00e9ment pr\u00e9vu, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales se reportent aux normes pr\u00e9vues par le Code Civil, ainsi qu\u2019au D. L\u00e9g. 205\/06 (\u00ab Code de la Consommation \u00bb). L\u2019application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est express\u00e9ment exclue.
Pour tout litige entre les parties \u00e0 propos du pr\u00e9sent contrat, le Tribunal dans le ressort duquel se trouve le domicile du consommateur, sera comp\u00e9tent ; pour tous les autres litiges, le Tribunal de Florence aura la comp\u00e9tence exclusive.
En cas de litige entre le Vendeur et le client qui d\u00e9rive des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, on informe que la Commission europ\u00e9enne fournit une plateforme pour la r\u00e9solution alternative extrajudiciaire des litiges, accessible sur le site http:\/\/ec.europa.eu\/odr.<\/p>\n\n\n\n

MODIFICATIONS ET MISES \u00c0 JOUR
<\/strong>Marco Fantini srl se r\u00e9serve le droit de modifier le Site, les politiques et les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00e0 tout moment pour offrir de nouveaux produits ou services, ou pour se conformer \u00e0 des dispositions de loi ou r\u00e9glementaires. Le client qui acc\u00e8de au Site et envoie une commande, acceptera les politiques et les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en vigueur au moment o\u00f9 la commande sera effectu\u00e9e, sauf si d\u2019\u00e9ventuelles modifications ont une efficacit\u00e9 r\u00e9troactive en vertu de la loi applicable (dans ce cas, elles pourront \u00e9galement s\u2019appliquer aux commandes que le client a effectu\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment). Si une disposition quelconque des pr\u00e9sentes Conditions est retenue comme invalide, nulle ou, pour quelque motif que ce soit, inapplicable, cette condition n\u2019affectera en aucun cas la validit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 des autres dispositions.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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